YÉBLERON

Pour bénéficier de la prise en charge financière de la CVS

L’enfant doit :

• habiter dans l’une des 47 communes du territoire Caux vallée de Seine. Voir la liste.
• fréquenter l’un des établissements scolaires du Département de la Seine-Maritime,
• emprunter, dans le cadre de leur scolarité, les lignes du réseau transport seinomarin.

• 65€ pour un collégien ou lycéen demi-pensionnaire,
• 30€ pour un collégien ou lycéen en internat,
• 15€ pour le 3ème enfant d’une famille dont les frères et sœurs empruntent déjà les transports scolaires

Le solde restant, soit 65€, 30€ ou 15€ pour un enfant, est laissé au libre arbitre des communes qui décident ou non de le prendre en charge, via leur CCAS. S’il n’est pas pris en charge par la commune, c’est à la famille de s’en acquitter.

Les circuits spécialisés et les lignes régulières

• Concernant les lignes spécialisées (formulaire d’inscription blanc), pas d’attestation à joindre au formulaire. Une facture du transporteur sera adressée aux familles, déduction faite de la participation de la CVS.
• Concernant les lignes régulières (formulaire d’inscription bleu ou vert), une attestation de prise en charge financière CVS doit être remplie (indiquer le montant de la subvention) et jointe avec votre règlement au formulaire d’inscription.
  L’attestation à télécharger : attestation de financement pass scolaire

Les dossiers d’inscription complets sont à envoyer au :

Département de la Seine-Maritime
Direction des transports
Avenues du Grand Cours
BP 71107
76174 ROUEN Cedex 1